Category: Droit pénal
Il met en joue les gendarmes et menace ses voisins : 9 mois ferme
Claude croise et décroise les bras. Il est d’abord soupçonné d’avoir menacé de mort ses voisins en mai 2011 à... Voir l'article
L’ivresse au volant non sanctionnée ?
En récidive, ils ont roulé avec 1,32 et 2,76 grammes d’alcool par litre de sang. Pourtant, ils ne seront peut-être... Voir l'article
Il rejette la préméditation
Accusé de l’assassinat de son rival amoureux, en 2008, à Brassac, Gilles Blanc reconnaît les faits mais pas la préméditation.
Douze ans pour Yann Moallic
Le Clermontois de 42 ans est condamné pour «violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner». Il... Voir l'article
Pour une simple cigarette…
Un homme de 20 ans a écopé mardi, à Clermont, de six mois de prison ferme pour le passage à... Voir l'article
Vingt ans pour le fils, sursis pour le père
Au terme d’un procès de haute tenue, Laurent Ferrer est reconnu coupable de tout. Pour recel de cadavre, Jean Ferrer... Voir l'article
Je t’aime papa, moi non plus mon fils
Une même lignée. Mais deux lignes de défense opposées. Le fils reconnaît le meurtre et implique son père, qui nie... Voir l'article
Le 10 septembre 2011, à Saint-Priest-Bramefant, la visite inattendue dégénère…
Deux hommes ont été condamnés mercredi par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand à deux ans de prison ferme pour «... Voir l'article
Quatre fonctionnaires blanchis
Quatre fonctionnaires du Conseil général du Puy-de-Dôme, poursuivis pour atteindre à la réglementation des marchés publics, ont été relaxés hier.... Voir l'article