4 avril 2019
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/ Droit pénal
Le magnétiseur de Beaulieu acquitté
Il a comparu libre durant les trois jours de son procès en appel devant les assises de l’Allier. Un magnétiseur accusé de viol et d’atteinte sexuelle sur l’une de ses clientes en 2013 à Beaulieu (Cantal), a quitté libre la salle d’audience hier. Il a été acquitté.
16 février 2019
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/ Droit pénal
Accusé de viols, il est acquitté
Accusé de viols sur une adolescente en 2015, le chauffeur de car a été acquitté par la Cour d’Assises de l’Allier. Également accusé d’agressions sexuelles sur la jeune fille, il a été condamné à quatre ans de prison dont deux ans ferme.
22 décembre 2018
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/ Droit pénal
Déni de grossesse massif et total
Acquitté : elle n’a pas commis de geste criminel. La quadragénaire qui comparaissait depuis jeudi devant la Cour d’Assises suite à la découverte du corps sans vie de son enfant, a été acquittée. Elle n’a pas volontairement tué son bébé.
29 septembre 2018
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/ Droit pénal
26 juin 2018
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/ Droit pénal
Le jeune homme condamné à une peine d’amende
Interpellé jeudi en pleine fête de la musique, place de Jaude, en possession d’un pistolet.
1 juin 2018
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/ Droit des victimes / Droit pénal
Assises du Puy-de-Dôme – Cinq accusés la tête baissée
Les cinq accusés ont la tête baissée. Le sol ne semble pas assez bas pour plonger ces regards emplis de gêne. Les yeux sont perdus dans le vague, les corps figés à l’écoute de la plaidoirie de Maître CANIS, l’avocat de Théo, partie-civile.
29 mai 2018
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/ Droit pénal
Condamnée pour avoir tenté « d’écraser » son ex-mari à Gerzat
Trente ans de vie commune réduits à néant. Devant le tribunal de Clermont-Ferrand, ce jeudi 24 mai, les anciens époux sont des inconnus l’un pour l’autre. Elle l’appelle « le monsieur » du bout des lèvres. Lui la désigne en la montrant du doigt.
22 mai 2018
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/ Droit pénal
Quatre étudiants en droit à Clermont-Ferrand condamnés pour trafic de drogue
Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a condamné quatre étudiants en droit à six mois de prison avec sursis, mercredi dernier.
17 mai 2018
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/ Droit pénal
16 février 2018
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Affaire Fiona / Droit des victimes / Droit pénal
10 février 2018
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Affaire Fiona / Droit des victimes / Droit pénal
Affaire Fiona : les moments forts des plaidoiries des parties civiles
Au onzième jour d’audience, le procès en appel de l’affaire Fiona est entré dans dernière ligne droite au Puy-en-Velay. Les avocats des parties civiles se sont succédé à la barre, ce samedi matin, pour pointer les éléments « accablants » qui pèsent sur le duo Bourgeon-Makhlouf.
9 février 2018
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Affaire Fiona / Droit des victimes / Droit pénal
13 novembre 2017
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/ Droit pénal
13 septembre 2017
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/ Droit pénal
19 juillet 2017
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/ Droit des victimes / Droit pénal
Deux ans et demi de prison ferme pour un coup de cutter à la gorge
Il était jugé pour avoir infligé un terrible coup de cutter à une jeune majeure, début 2015, dans un appartement de Clermont-Ferrand. Un trentenaire a été lourdement condamné, ce mardi. La victime, assistée par Maître PACCARD, s’avance à la barre du tribunal. Passe devant le prévenu. D’une main, elle relève ses cheveux noirs. Et dévoile…
Voir l’article
7 avril 2017
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/ Droit pénal
23 mars 2017
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/ Droit pénal
2 mars 2017
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/ Droit pénal
Puy-de-Dôme : Questions autour de la mort de Lilian
Lilian, 4 ans, a succombé le 21 février sous les coups présumés de son beau-père, à Lempdes (Puy-de-Dôme). Le père de l’enfant avait pourtant dénoncé dès 2015 des violences commises par le suspect sur son fils. En vain.
6 janvier 2017
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/ Droit pénal
11 novembre 2016
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/ Droit pénal
Condamné à treize ans de réclusion
Après quatre jours de débats, les Juges et les jurés ont estimé que l’accusé n’avait pas l’intention de tuer sa compagne quand il lui a tiré à deux reprises dans les jambes en octobre 2012.
15 octobre 2016
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/ Droit pénal
Jusqu’à 15 ans ferme pour des braqueurs en série
Quatre hommes qui comparaissaient pour braquages en appel au Puy-en-Velay lundi, ont vu leur peine sensiblement allégée par les jurés de la Haute-Loire. Maître PACCARD et Maître CANIS obtiennent l’acquittement pour leur client.
7 octobre 2016
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/ Droit des victimes / Droit pénal
23 septembre 2016
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/ Droit pénal
8 septembre 2016
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/ Droit pénal
Le violeur présumé de l’octogénaire jugé à huis clos
Le procès du jeune homme accusé du viol d’une femme alors âgée de 81 ans, en octobre 2012, dans un hameau du Cézallier, a débuté ce jeudi matin devant la cour d’assises du Puy-de-Dôme, à Riom. Aujourd’hui âgé de 22 ans, l’agresseur présumé, défendu par Me Jean-François Canis, sera jugé à huis clos. C’est l’avocat…
Voir l’article
28 août 2016
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/ Droit pénal
4 août 2016
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/ Droit pénal
15 juillet 2016
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/ Droit des victimes
3 juillet 2016
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/ Droit pénal
Cantal : Emilie se bat pour que son compagnon ne soit pas extradé vers le Portugal
Dans un petit village de la Châtaigneraie cantalienne, Émilie a vécu pendant huit ans avec un homme sans savoir qu’il était en cavale, recherché par les autorités portugaises. Sa vie s’est écroulée il y a un mois.
27 mai 2016
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/ Droit des victimes / Droit pénal
2 avril 2016
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Affaire "Alexandrine BRUGEROLLE de FRAISSINETTE - Sébastien RIBIERE" / Droit pénal
Alexandrine BRUGEROLLE de FRAISSINETTE et Sébastien RIBIERE ACQUITTÉS
Les deux ex-conjoints, lui accusé de meurtre et elle de recel de cadavre, ont été acquittés par la cour d’assises des Bouches du- Rhône. Les avocats de la défense, Me Anne-Laure LEBERT et Jean-François CANIS, ont mis le doigt sur les « erreurs » et « mensonges » de l’instruction. Sur « les constructions intellectuelles et manques de vérifications » de…
Voir l’article
1 avril 2016
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Affaire "Alexandrine BRUGEROLLE de FRAISSINETTE - Sébastien RIBIERE" / Droit pénal
25 mars 2016
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Affaire "Alexandrine BRUGEROLLE de FRAISSINETTE - Sébastien RIBIERE" / Droit pénal
24 mars 2016
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Affaire "Alexandrine BRUGEROLLE de FRAISSINETTE - Sébastien RIBIERE" / Droit pénal
22 mars 2016
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/ Droit pénal
3 mars 2016
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/ Droit pénal
Un trafic et une vengeance
Deux hommes ont écopé de deux et trois ans de prison ferme pour un trafic d’héroïne et de résine de cannabis, en 2014 et 2015. L’un des deux prévenus, qui conteste, parle d’une vengeance personnelle.
22 février 2016
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/ Droit pénal
13 février 2016
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/ Droit pénal
21 janvier 2016
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/ Droit pénal
Il avait fui devant les policiers
Un homme de trente-sept ans a été condamné à dix-huit mois ferme, hier, pour une série de délits routiers et des stupéfiants. Sévère, mais le casier judiciaire du prévenu a pesé lourd dans la décision du tribunal.
16 janvier 2016
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/ Droit pénal
12 janvier 2016
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/ Droit pénal
Le meurtre du petit Yanis devant les assises
Il avait avoué avoir étouffé son fils car il ne supportait plus de vivre séparé de lui. Accusé du meurtre de son enfant de 3 ans, Stéphane Vernier doit être jugé durant trois jours à partir du mercredi 13 janvier par la cour d’assises du Puy-de-Dôme.
30 novembre 2015
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/ Droit pénal
25 novembre 2015
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/ Droit pénal
Meurtre du Brézet en 2013 – 20 ans de réclusion criminelle requis
L’avocat général a requis, ce mercredi 25 novembre, à la cour d’assises du Puy-de-Dôme, une peine de 20 ans de réclusion criminelle assortie d’une peine de sûreté à l’encontre de César Chevalier, 42 ans, accusé d’avoir tué Lydia Lagrenée le 25 janvier 2013 dans la zone industrielle du Brézet à Clermont-Ferrand.
18 novembre 2015
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/ Droit pénal
8 novembre 2015
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/ Droit pénal
5 novembre 2015
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/ Droit pénal
3 novembre 2015
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/ Droit pénal
5 octobre 2015
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/ Droit pénal
1 octobre 2015
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/ Droit pénal
15 septembre 2015
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/ Droit pénal
12 septembre 2015
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/ Droit pénal
9 septembre 2015
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/ Droit pénal
5 septembre 2015
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/ Droit pénal
22 août 2015
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/ Droit pénal
5 août 2015
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/ Droit pénal
25 juin 2015
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/ Droit pénal
23 juin 2015
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/ Droit pénal
15 juin 2015
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/ Droit pénal
2 juin 2015
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/ Droit pénal
11 mai 2015
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/ Droit pénal
7 mai 2015
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/ Droit pénal
Six kilos de cannabis saisis chez un Cournonnais
Des policiers ont mis la main mardi sur 6 kilos de résine de cannabis dans le logement d’un jeune habitant de Cournon. Aussitôt placé en garde à vue, le suspect, âgé de 26 ans, a été présenté en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand ce jeudi 7 mai.
5 mai 2015
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/ Droit pénal
20 mars 2015
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/ Droit pénal
Toury : procès en appel pour le principe
Sur la table, jeudi 19 mars, à la cour d’appel de Riom, 73 millions d’euros. que personne ne verra jamais. Faute de patrimoines des deux ex-dirigeants de Toury, condamnés à indemniser treize banques.
12 mars 2015
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/ Droit pénal
24 février 2015
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/ Droit pénal
Evasion de garde à vue : laissé libre… mais en prison
Un Puydômois de 20 ans a été présenté, cet après-midi, en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour le délit, pas fréquent, d’évasion de garde à vu, le 14 février, à la brigade de gendarmerie.
4 février 2015
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/ Droit pénal
23 janvier 2015
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/ Droit pénal
17 janvier 2015
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/ Droit pénal
6 janvier 2015
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Affaire "Wissam El Yamni" / Droit des victimes
29 décembre 2014
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/ Droit pénal
24 décembre 2014
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/ Droit pénal
4 décembre 2014
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/ Droit des victimes
Violences faites aux femmes : acte 1
Il est beau, il est riche, il est intelligent. Elle est belle, infirmière. C’est un mariage arrangé mais ils apprennent à s’apprécier, à s’aimer.
2 décembre 2014
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/ Droit des victimes
27 novembre 2014
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/ Droit pénal
23 novembre 2014
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/ Droit pénal
Le meurtrier présumé de la rue de Durtol devant les Assises
Accusé du meurtre de son voisin en 2013 à Clermont-Ferrand : il reconnaît des violences ayant entrainé la mort de son voisin. Pas on intention de le tuer. Voilà sans doute le cœur du débat du procès pour meurtre qui débute lundi 24 novembre, devant la cour d’assises du Puy-de-Dôme, à Riom.
11 novembre 2014
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/ Droit pénal
17 octobre 2014
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/ Droit pénal
10 octobre 2014
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/ Droit pénal
20 septembre 2014
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/ Droit pénal
« La conversation finit au cimetière »
Deux hommes sont morts sur la route, à Saint-Georges-de-Mons, en novembre 2012. Le conducteur de la voiture, un jeune opticien de 23 ans, vient d’être condamné à trente mois de prison, dont six ferme.
24 juillet 2014
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/ Droit pénal
Un bar de Clermont-Ferrand au cœur d’un trafic de stupéfiants
Présumés « gros poissons » les deux dealers ont été condamnés et ravalés au rang de « petits poucets » du trafic de stups. L’enquête commence, début 2014, par un renseignement anonyme : un bar clermontois du boulevard Trudaine, le Wall street-trader’s, sert de couverture à un trafic de stupéfiants.
2 juillet 2014
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/ Droit pénal
Il met en joue les gendarmes et menace ses voisins : 9 mois ferme
Claude croise et décroise les bras. Il est d’abord soupçonné d’avoir menacé de mort ses voisins en mai 2011 à Vertaizon. Puis d’avoir balancé le 1 er novembre 2011 dans la gendarmerie de Courpière une contravention dressée à son encontre sur laquelle il avait écrit un énigmatique « Je vous encule, je vous aime »….
Voir l’article
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/ Droit pénal
Stupéfiants : quatre mois à cinq ans ferme
Son avocat M e Jean-François Canis, avait plaidé la relaxe pour le trafic d’héroïne et de cannabis qu’on lui reproche du 1 er avril 2012 au 22 mai 2013, à Montluçon.
28 juin 2014
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/ Droit pénal
Pris avec 3 kilos de cannabis…et libérés
Coup de théâtre, jeudi, au tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand : deux hommes arrêtés avec plusieurs kilos de cannabis sont repartis libres. Les magistrats ont estimé qu’ils n’avaient pas été interpellés dans les règles.
26 juin 2014
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/ Droit pénal
23 avril 2014
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/ Droit pénal
17 avril 2014
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/ Droit pénal
4 avril 2014
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/ Droit pénal
19 mars 2014
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Affaire "Wissam El Yamni" / Droit des victimes
Un deuxième policier mis en examen
Le second policier mis en cause dans la mort de Wissam El-Yamni, en janvier 2012, à Clermont, a été mis en examen, lundi soir, pour «coups mortels».
5 mars 2014
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Affaire "Odile VARION" / Droit pénal
1 mars 2014
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Affaire "Odile VARION" / Droit pénal
Vingt ans de réclusion criminelle requis
Vingt ans de réclusion criminelle ont été requis hier contre Odile Varion, 46 ans, accusée d’avoir empoisonné son compagnon Didier Lacote avec du collyre d’atropine.
28 février 2014
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Affaire "Odile VARION" / Droit pénal
27 février 2014
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Affaire "Odile VARION" / Droit pénal
Odile Varion, une femme sous contrôle
Une femme intelligente qui a du caractère et qui contrôle ses émotions ont décrit, hier, les psychologues. Odile Varion accusée d’avoir empoisonné son concubin, est aussi une femme avec une grande faille qui remonte à l’enfance.
26 février 2014
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Affaire "Odile VARION" / Droit pénal
22 février 2014
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Affaire "Odile VARION" / Droit pénal
Les troublantes réponses d’un témoin
La défense a tenté, hier à travers l’audition d’un témoin, de conduire les jurés vers une autre piste que celle d’Odile Varion. Cette femme de 46 ans est accusée d’avoir empoisonné son concubin dont le corps a été retrouvé coupé en deux.
21 février 2014
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Affaire "Odile VARION" / Droit pénal
Elle était contente qu’il aille voir ailleurs
Didier Lacote a disparu le 12 février 2009. Cet après-midi-là, il avait rendez-vous avec Annie, sa maîtresse. Odile Varion accusée d’avoir empoisonné son compagnon, dit ne pas l’avoir revu ce soir-là. Le corps, coupé en deux, sera trouvé le 10 mars à Dompierre-sur-Besbre.
13 février 2014
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Affaire "Toury" / Droit pénal
4 février 2014
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/ Droit pénal
3 février 2014
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/ Droit pénal
22 janvier 2014
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/ Droit pénal
7 janvier 2014
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Affaire "Hoffman" / Droit des victimes
29 novembre 2013
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Affaire "Toury" / Droit pénal
«Ils avaient le devoir de sauver Toury»
Parce qu’ils avaient «le devoir de sauver» l’héritage familial, Jean Toury et sa sœur Annette Montfollet ont «passé la ligne jaune». La décision du tribunal est en délibérée jusqu’au 12 février.
23 novembre 2013
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Affaire "Toury" / Droit pénal
Laiterie Toury : vers l’autopsie d’une chute
La laiterie Toury, c’était un géant de la filière lait en Auvergne. Ses pieds d’argile ont cédé en 2007. Les dirigeants ont-ils eu recours à l’escroquerie pour tenter d’éviter sa chute ? Le procès s’ouvre lundi à Clermont-Ferrand.
28 octobre 2013
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Affaire "Douet" / Droit des victimes
18 octobre 2013
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/ Disparition d'Antoine / Droit des victimes
12 octobre 2013
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Affaire "Douet" / Droit des victimes
« Une victoire sur le système »
Un Puydômois victime d’une interpellation musclée a obtenu gain de cause devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Une décision rare, sur laquelle revient son avocate.
25 mai 2013
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/ Disparition d'Antoine / Droit des victimes
8 janvier 2013
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Affaire "Wissam El Yamni" / Droit des victimes
5 janvier 2013
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/ Disparition d'Antoine / Droit des victimes
Retour sur le dernier rebondissement
Pourquoi les gendarmes de la cellule Disparition 63 ont-ils, le 11 décembre, entendu une nouvelle fois la mère de petit Antoine, Alexandrine Brugerolle, et placé en garde à vue son compagnon, Sébastien Ribière ? Trois semaines après ce dernier rebondissement, retour sur un dossier hors normes qui garde encore sa part de mystère(s).
12 décembre 2012
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/ Disparition d'Antoine / Droit des victimes
11 décembre 2012
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/ Disparition d'Antoine / Droit des victimes
La mère d’Antoine à nouveau entendue
Alexandrine Brugerolle de Fraissinette et Sébastien Ribière ont été transférés, hier, de Marseille jusqu’à Riom et Clermont. Le juge d’instruction en charge du dossier souhaite à nouveau les entendre.
11 septembre 2012
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/ Disparition d'Antoine / Droit des victimes
L’énigme reste entière quatre ans après
Quatre ans jour pour jour après la disparition du petit Antoine, l’enquête s’essouffle. Les gendarmes espèrent un élément nouveau en provenance de Marseille.
11 juillet 2012
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/ Droit pénal
Il met en joue les gendarmes et menace ses voisins : 9 mois ferme
Claude croise et décroise les bras. Il est d’abord soupçonné d’avoir menacé de mort ses voisins en mai 2011 à Vertaizon. Puis d’avoir balancé le 1 er novembre 2011 dans la gendarmerie de Courpière une contravention dressée à son encontre sur laquelle il avait écrit un énigmatique « Je vous encule, je vous aime »….
Voir l’article
15 janvier 2012
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Affaire "Wissam El Yamni" / Droit des victimes
Un adieu solennel, une prière citoyenne
Entre 1.300 et 4.000 personnes selon les sources ont manifesté, hier, en hommage à Wissam El-Yamni, Clermontois de 30 ans décédé lundi après neuf jours de coma. Un défilé digne, qui pour les organisateurs, ne doit pas rester sans lendemain.
13 janvier 2012
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Affaire "Wissam El Yamni" / Droit des victimes
Interpellation musclée : une affaire, deux versions
Selon Me Canis, l’avocat de la famille, il ne fait pas de doute que Wissam El-Yamni a été victime de violences policière. Il appuie sa version sur des témoignages et les traces de coups sur le corps de la victime. De son côté, le préfet de Région, Francis Lamy, affirme sa confiance en la justice….
Voir l’article
10 janvier 2012
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Affaire "Wissam El Yamni" / Droit des victimes
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Affaire "Wissam El Yamni" / Droit des victimes
Dans le coma, Wissam n’a pas survécu
Un Clermontois de 30 ans dans le coma depuis son interpellation pendant la nuit du Réveillon dans les quartiers nord de Clermont-Ferrand est mort hier.
7 janvier 2012
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Affaire "Wissam El Yamni"
Violences urbaines à Clermont-Ferrand
Une information judiciaire «pour coups et blessures volontaire par personne dépositaire de l’autorité publique » a été ouverte, hier. Elle vise les deux policiers qui ont procédé à l’arrestation musclée d’un Clermontois la nuit du réveillon.
5 janvier 2012
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Affaire "Wissam El Yamni" / Droit des victimes
Un appel à témoins lancé par la justice
Tandis que la police des polices continue son enquête pour établir les responsabilités dans l’interpellation suspecte d’un Clermontois de 30 ans la nuit du réveillon, le procureur de la République de Clermont-Ferrand appelle les témoins à se manifester.
10 septembre 2011
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/ Droit pénal
4 août 2010
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Affaire "Odile VARION" / Droit pénal
La veuve de l’homme découpé libérée
La cour d’appel a estimé, hier, que les présomptions ne suffisaient plus à maintenir Odile Varion en prison. La veuve de Didier Lacote, empoisonné et scié en deux il y a un an et demi, est sortie dans la soirée, même si elle reste mise en examen, avec leur fils, pour assassinat.
2 juin 2010
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Affaire "Odile VARION" / Droit pénal
Du flou autour de la photo du cadavre
La cour d’appel a refusé, hier, de libérer Odile Varion, mise en examen pour l’assassinat de Didier Lacote, empoisonné et découpé en février 2009. Leur fils aurait admis sa complicité.
11 septembre 2009
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/ Disparition d'Antoine / Droit des victimes
Un an de recherches… et toujours rien
Le 11 septembre 2008, Alexandrine Brugerolle de Fraissinette signalait la disparition de son fils, Antoine. A ce jour, l’enfant reste toujours introuvable.
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/ Disparition d'Antoine / Droit des victimes
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/ Disparition d'Antoine / Droit des victimes
12 mars 2009
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/ Disparition d'Antoine / Droit des victimes
Le cœur de la cellule bat pour Antoine
Le temps qui s’écoule inexorablement n’attaque pas le moral des enquêteurs. Immersion au cœur d’une cellule où discrétion et détermination sont des règles d’or.
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/ Disparition d'Antoine / Droit des victimes
« L’enquête n’a pas connu d’avancée »
Quels éléments ont réellement les enquêteurs dans ce dossier ? Difficile à dire. Pour autant, le procureur espère toujours retrouver Antoine vivant.
19 décembre 2008
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Affaire "Jean-Claude Fizet" / Droit pénal
Fizet nie et renie même les scientifiques
Le verdict est attendu dans la nuit de vendredi à samedi. Jean-Claude Fizet risque une peine de réclusion criminelle à perpétuité s’il est reconnu coupable du meurtre et du viol de Christiane Faye.
16 décembre 2008
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Affaire "Jean-Claude Fizet" / Droit pénal
Jean-Claude Fizet comparaît de force
Accusé du viol et du meurtre de Christiane Faye, Jean-Claude Fizet a refusé de comparaître au premier jour de son procès. Il a dû être extrait de sa cellule par la force publique.
29 novembre 2008
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/ Disparition d'Antoine / Droit des victimes
« Nous sommes dans une impasse »
« C’est Alexandrine Brugerolle qui a demandé à rencontrer les juges d’instruction pour avoir des réponses à ses questions et des précisions sur le déroulement de l’enquête ».
11 octobre 2008
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/ Disparition d'Antoine / Droit des victimes
Un face-à-face, deux visions distinctes
Leurs échanges ne se font que par médias interposés. Alexandrine Brugerolle de Fraissinette, la mère d’Antoine et Jean-Yves Coquillat, le procureur de la République n’ont pas la même vision du dossier. Pour elle, Antoine a été enlevé. Pour lui, toutes les pistes sont encore ouvertes, y compris celles mettant en cause les proches de l’enfant.
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/ Disparition d'Antoine / Droit des victimes
Toujours omniprésent dans les esprits
Où est Antoine ? Telle est toujours la question que se posent les habitants d’Issoire. Mobilisée depuis les toutes premières heures de la disparition, la population garde l’espoir.
6 octobre 2008
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/ Disparition d'Antoine / Droit des victimes
Divergences sur la piste à privilégier
Il y a les recherches pour retrouver l’enfant et l’enquête pour élucider les circonstances de sa disparition. D’où émergent des éléments troublants que relève le procureur.
5 octobre 2008
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/ Disparition d'Antoine / Droit des victimes
4 octobre 2008
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/ Disparition d'Antoine / Droit des victimes
Convaincue de l’enlèvement de son fils
Des éléments qu’elle a lus dans le dossier, Alexandrine Brugerolle est convaincue que son fils a été enlevé mais que tous le smiyens pour le retrouver n’ont pas été mis en oeuvre.
27 septembre 2008
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/ Disparition d'Antoine / Droit des victimes
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/ Disparition d'Antoine / Droit des victimes
24 mai 2008
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Affaire "Le violeur aux chaussettes"
23 mai 2008
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Affaire "Le violeur aux chaussettes" / Droit pénal
Il y a eu le viol et puis toute cette violence inutile
«Le pire c’est la violence. Il m’aurait juste violée ». En quelques mots, sa dernière victime a posé la question qui va déterminer la peine prononcée par les jurés. Lassana Coulibaly a-t-il soumis ses victimes à des actes de torture ou de barbarie ?
1 février 2008
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Affaire "Douet" / Droit des victimes
Deux gendarmes aux tribunal
Rebondissement dans une affaire d’interpellation musclée en août 2005 à Nonette (Puy-de-Dôme) : les deux gendarmes sont renvoyés en correctionnelle.
27 mai 1998
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/ Droit pénal / Le procès de Madame SEGUIN
26 novembre 1991
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/ Droit pénal / Le procès de Madame SEGUIN
Meurtre sur commande à Clermont-Ferrand
26 novembre 1991 : une Clermontoise est abattue par des tueurs professionnels. Le contrat avait été commandité par son mari, sur fond de divorce. Arrêté, il s’est suicidé en prison.
