Jusqu’à 15 ans ferme pour des braqueurs en série
Quatre hommes qui comparaissaient pour braquages en appel au Puy-en-Velay lundi, ont vu leur peine sensiblement allégée par les jurés... Voir l'article
Category: Droit pénal
Deux ans ferme pour un dealer qui n’a pas porté assistance à une de ses clientes morte d’overdose
« Ses mensonges permanents ne relèvent même plus du moyen de défense, mais ils sont de l’ordre de la fuite... Voir l'article
Ivre, sans permis ni assurance, un fusil chargé dans le coffre : un an de prison ferme
Jugé jeudi pour une multitude d’infractions commises lors d’un rodéo nocturne, au début du mois, à Clermont-Ferrand, un Thiernois a... Voir l'article
Le violeur présumé de l’octogénaire jugé à huis clos
Le procès du jeune homme accusé du viol d’une femme alors âgée de 81 ans, en octobre 2012, dans un... Voir l'article
Deux jeunes clermontoises jugées en août pour proxénétisme
Les deux jeunes Clermontoises de 23 et 24 ans qui ont été présentées au tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand, mercredi, dans... Voir l'article
La comparution des trafiquants présumés fait pschitt, à Cusset
Le jugement d’une affaire de stupéfiants a viré, mardi, à la passe d’armes procédurale entre avocats et magistrats. Résultat, les... Voir l'article
Cantal : Emilie se bat pour que son compagnon ne soit pas extradé vers le Portugal
Dans un petit village de la Châtaigneraie cantalienne, Émilie a vécu pendant huit ans avec un homme sans savoir qu’il... Voir l'article
Quinze ans de prison pour tentative de meurtre à la résidence universitaire
Estimant que le discernement de l’accusé n’était qu’altéré, et pas aboli, au moment de la tentative de meurtre du 30... Voir l'article
Alexandrine BRUGEROLLE de FRAISSINETTE et Sébastien RIBIERE ACQUITTÉS
Les deux ex-conjoints, lui accusé de meurtre et elle de recel de cadavre, ont été acquittés par la cour d’assises... Voir l'article
20 ans de réclusions requis contre l’ex compagnon de la mère du petit Antoine
Ce vendredi 1er avril, l’avocate générale de la cour d’assises des Bouches du- Rhône a requis une peine de 20... Voir l'article